Qu'est-ce que le Cesu ? ( Source CESU )
C'est
une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux
services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer
directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante
maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de
service. Il se décline sous deux versions : le CESU bancaire et le CESU
préfinancé.
Chèque emploi service universel bancaire
: demandez-le à l'établissement où se trouve votre compte : banque ou
Caisse d'épargne. Sa délivrance et son utilisation sont gratuites.
Débité de votre compte, le CESU s'utilise comme un chèque. Dans ce cas,
vous financez la totalité des dépenses. Il ressemble à l'ancien Chèque
emploi service.
Chèque emploi service universel préfinancé
: comme pour les tickets restaurant, le CESU peut être cofinancé par
les entreprises. Il peut l'être également, en partie ou totalement, par
les mutuelles, les caisses de retraite, les collectivités locales.
Votre employeur ou l'organisme cofinanceur vous délivre directement des
carnets de titres avec une valeur prédéterminée, à votre nom. Vous ne
financez qu'une partie du coût des services réglés avec les titres
CESU. C'est la grande nouveauté du dispositif.
Dans les deux cas, le
chéquier CESU comporte des volets sociaux que vous utiliserez pour
déclarer le ou les salariés auprès du Centre national du Chèque emploi
service universel (CNCESU).
Quelles activités peut-on déclarer avec le Cesu ?
Toutes les activités n'ouvrent pas droit au même avantage fiscal, ainsi :
* ...
* pour l'assistance informatique et Internet à domicile, le montant des prestations est plafonné à 1000 € par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 500 €).
Qui est concerné par le crédit d'impôt ou la réduction fiscale ?
En
tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d’un crédit ou
d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous :
* Crédit d’impôt :
- Vous exercez une activité professionnelle ;
- ou vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.
Lorsque les personnes sont mariées ou ont conclu un PACS, elles doivent toutes deux satisfaire à l’une ou l’autre condition.
Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 € :
- Si vous n'êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €.
- Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €.
* Réduction fiscale :
- Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt;
- et vous êtes imposable.
Ainsi
par exemple, vous êtes retraité(s) ou un couple dont un seul des
conjoints travaille ou est demandeur d’emploi et vous bénéficiez d'une
réduction fiscale de 1 500 €.
Si vous êtes redevable d'un impôt de
500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche l'excédent de 1
000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.
Pour toute
information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, nous
vous invitons à contacter les services fiscaux dont vous dépendez.
Par exemple, dans le cadre d’une formation de 2 heures, vous me ferez un CESU de 80 €.
Avec
le calcul des cotisations sur la base forfaitaire, vous aurez 12,14 € de
charges à payer à l’URSAFF, soit un total de 92,14 €.
En fin d’année, le crédit d'impôt ou la réduction fiscale de 50%* ramènera la prestation à 46,07 €.
* si vous êtes concernés (cf ci-dessus)