Qu'est-ce que le Cesu ? ( Source CESU )
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu bancaire et le Cesu préfinancé.
Chèque emploi service universel bancaire : adhérez au Cesu directement sur Internet, auprès de votre banque ou de votre Urssaf.
Vous pouvez choisir de gérer votre compte Cesu sur Internet ou opter pour un chéquier ou un carnet Cesu.
Chèque emploi service universel préfinancé : comme pour les tickets restaurant, le Cesu peut être cofinancé par les entreprises. Il peut l'être également, en partie ou totalement, par les mutuelles, les caisses de retraite, les collectivités locales. Votre employeur ou l'organisme cofinanceur vous délivre directement des carnets de titres avec une valeur prédéterminée, à votre nom. Vous ne financez qu'une partie du coût des services réglés avec les titres Cesu
Quelles activités peut-on déclarer avec le Cesu ?
Les activités pouvant être déclarées au moyen du Cesu sont celles couvertes par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Le Cesu peut donc être utilisé pour payer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
Activités effectuées au domicile de l’employeur :
* ...,
* assistance informatique et Internet à domicile,
* ...,
...
Qui est concerné par le crédit d'impôt ou la réduction fiscale ?
Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous :
Crédit d’impôt :
- si vous exercez une activité professionnelle ;
- ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.
Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l’une ou l’autre condition.
Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 € :
- Si vous n’êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €.
- Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €.
Réduction fiscale :
- Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt;
- et vous êtes imposable.
Ainsi par exemple, vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi et vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 1 500 €.
Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche l'excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.
Par exemple, dans le cadre d’une formation de 2 heures, vous me ferez un CESU de 80 €.
Avec le calcul des cotisations sur la base forfaitaire, vous aurez 12,20 € de charges à payer à l’URSAFF, soit un total de 92,20 €.
En fin d’année, le crédit d'impôt ou la réduction fiscale de 50%* ramènera la prestation à 46,10 €.
* si vous êtes concernés (cf ci-dessus)